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  • L’opposabilité du contrat aux tiers
    Publié le : 16/04/2024 16 avril avr. 04 2024
    Droit des obligations et des suretés / Droit des contrats
    L’opposabilité du contrat aux tiers
    L’opposabilité du contrat oblige les tiers à respecter la situation juridique créée par le contrat (C. civ., art. 1200, al. 1). Elle permet réciproquement aux tiers d’invoquer l...
    Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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